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Gestion comptable Affectation de fonds |
17121220(01) |
| Les 1 200 000 l. du 2e affranchissement des tailles se trouvant remplies, les 47 224 l. 8 s. 4 d. reçues par Bonnier serviront à payer 43 750 l. au sr Goujon pour la suppression de la prolongation de 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17121228(03) |
| Ce qui reste des fonds faits l'an dernier pour Sète, les graus d'Agde et de La Nouvelle et le canal des étangs servira à payer les srs Guidaix et Marcha pour leurs travaux à Sète (fortifications et casernes) | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17130116(02) |
| Pour payer les répar. des ponts de Castelnau-d'Estrétefonds & Masseribaut & la construction de celui vers Auzeville, commencées dans l'été, la sén. de Toulouse prélèvera 2 000 l. sur le fonds des chemins de traverse et imposera 8 600 l. pour le surplus | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17130125(02) |
| Le sr Bonnier se remboursera du coût de la conversion des espèces de France en espèces de Gênes, lors du remboursement des créanciers gênois, sur les arrérages de capitation du pays de Vivarais | Action des Etats |